Seule censure au fond des Sages de la rue Montpensier : la possibilité de ne pas indemniser un arrêt maladie si le salarié ...

Faute d’avoir adopté le projet de loi de finances avant le début de l’année, les députés vont devoir à nouveau plancher sur ...

À Gueberschwihr (Haut-Rhin), Marcel Metzler, producteur de foie gras d’oie, a développé depuis 2016 une méthode sans gavage.

Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades.

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : ...

L’interdiction des "polluants éternels" (PFAS) dans les cosmétiques, les farts et les vêtements est entrée en vigueur le jeudi 1er janvier 2026 en France. Conformément à la loi votée en février, la fa ...

En plus de proscrire les smartphones au lycée, une nouvelle loi entend bloquer l’accès des plus jeunes aux plateformes ...

Des versions spécifiques de Photoshop, Express et Acrobat ont été lancées par Adobe. Elles bénéficient des capacités du ...

Cabinets fermés, blocs opératoires à l’arrêt, manifestation… À partir de lundi 5 janvier 2026 et pour dix jours, les médecins ...

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité ...

Le gouvernement français souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de 2026, selon un projet de loi qui sera discuté prochainement au Parlement.

Emmanuel Macron a présenté ses voeux pour l'année 2026, mercredi 31 décembre. Il a promis une année "utile" et a assuré qu'il ...