L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui ...

A partir du 12 janvier, le contrôle sanitaire de routine de l’eau potable intègrera la surveillance des vingt PFAS ...

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est associée en décembre avec un prestataire de téléconsultation, pour ...

Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des ...

Un décret du 31 décembre définit le mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il entrera en vigueur à une date qui sera fixée par le décret ...

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La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des ...

Pour protéger l’impluvium d’Évian, de nombreuses communes ont accepté de réduire et de modifier leur pratique de viabilité ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et décentralisation : L'instruction des demandes d'autorisation ...

Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations ...

En application de l'article 1635 sexies du code général des impôts (CGI), un décret du 22 décembre fixe, pour 2025, le taux ...

Pris pour l'application du II de l'article 1er de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des ...