Un décret du 31 décembre définit le mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il entrera en vigueur à une date qui sera fixée par le décret ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une hausse de l’objectif national de dépenses d’assurances ...

L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui ...

A partir du 12 janvier, le contrôle sanitaire de routine de l’eau potable intègrera la surveillance des vingt PFAS ...

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est associée en décembre avec un prestataire de téléconsultation, pour ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et décentralisation : L'instruction des demandes d'autorisation ...

Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des ...

Pris pour l'application du II de l'article 1er de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des ...

Fort de son succès, le petit tram "le moins cher" de France", pionnier du genre, s'allonge et prend de l'ampleur. Depuis l'automne, 8 rames Alstom de 32 mètres viennent compléter le réseau de ...

Un décret du 22 décembre précise la consistance du réseau public de transport d'électricité, en particulier de sa partie ...

La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l’accord signé par les ...

Un décret du 19 décembre met en conformité les dispositions des articles D. 1332-1, D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-8 à D.